Politique de Confidentialité
Conformité à la Loi 25
La Clinique Morgentaler se conforme à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (communément appelée Loi 25), entrée pleinement en vigueur au Québec le 22 septembre 2023. Vos renseignements médicaux sont également protégés en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, du Code de déontologie des médecins et du secret professionnel.
1. Introduction
La Clinique Morgentaler accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
2. Renseignements collectés
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants : Pour les visiteurs de notre site web (prénom, numéro de téléphone, préférences, adresse IP et données de session)
- Pour nos patientes (données d’identifications et de contact, données de santé et informations cliniques)
- Pour les personnes accompagnantes (données d’identification et contact)
- Pour les candidats à l’embauche (informations d’identification et de contact, dossier de candidature)
- Pour les employés (données d’identification et contact, données RH, informations financières, contact d’urgence)
- Pour nos fournisseurs de services (données administratives et financières)
3. Objectifs de la collecte des renseignements
- La prise de rendez-vous
- La prestation de services de santé et leur suivi,
- La facturation auprès des organismes payeurs,
- Le recrutement et l’embauche d’employés,
- La gestion du personnel de la clinique,
- La gestion des fournisseurs de service,
- L’analyse des données (amélioration continue),
- L’analyse de la satisfaction des patientes afin d’améliorer la qualité des services
- Amélioration de l’expérience numérique
- La sécurité de la clinique
4. Consentement
Conformément à la Loi 25, votre consentement est requis avant toute collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi. Le consentement doit être libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Lorsque des renseignements personnels doivent être utilisés ou communiqués pour une finalité différente de ce qui est énoncé à la présente politique, un nouveau consentement doit être obtenu. Pour les services de santé destinés aux mineurs :
- Les mineurs âgés de 14 ans et plus peuvent consentir eux-mêmes à la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels liés aux soins qu’ils reçoivent.
- Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement du parent ou du tuteur légal est requis, sauf dans les situations prévues par la loi.
5. Partage des renseignements
Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec des tiers :
- À un fournisseur de la clinique, uniquement lorsque cela est nécessaire pour offrir nos services et selon les fins énoncées plus haut. Par exemple, certains de vos renseignements sont transmis aux laboratoires Optilab pour obtenir des résultats, certaines informations sont transmises à la RAMQ à des fins de facturation. Nous limitons ces renseignements au minimum requis. Les tiers doivent être approuvés par la clinique et offrir des mesures de protections équivalentes. Un engagement formel doit être obtenu avant tout partage de renseignements personnels.
- Si requis par la loi ou une autorité réglementaire.
- À votre demande.
6. Mesures de protection
Nous appliquons des mesures de protection pour protéger vos renseignements contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ces mesures comprennent la limitation de l’accès aux employés autorisés, la signature d’engagements de confidentialité, l’entretien et les mises à jour de sécurité assurées par notre centre de services agréé, l’authentification à facteurs multiples, le contrôle d’accès aux locaux et la destruction sécurisée des documents, entre autres. Lorsque la clinique doit utiliser des renseignements à des fins ne nécessitant pas l’identification directe des personnes concernées, les données sont anonymisées lorsque cela est possible et approprié. Si l’anonymisation n’est pas possible, l’accès doit être limité au minimum nécessaire.
7. Conservation des renseignements
Vos renseignements personnels seront conservés uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi. Leur destruction est prévue selon la politique interne de la Clinique Morgentaler.
8. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :
- Accéder à vos renseignements personnels.
- Rectifier des renseignements inexacts ou incomplets.
- Retirer votre consentement.
- Demander la suppression de vos renseignements dans certaines situations.
- Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.
9. Contact
- Courriel : directrice@montrealmorgentaler.ca
- Adresse : 8560 rue St-Hubert, bureau 310, Montréal, Qc, H2P 1Z7
- Téléphone : 514-844-4844
10. Mises à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour refléter des changements à nos pratiques ou aux exigences légales. La version mise à jour sera affichée sur notre site Web avec la date de la dernière révision.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, la Clinique Morgentaler a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Clinique Morgentaler
Courriel : lea@montrealmorgentaler.ca
Téléphone : 514-844-4844
Vos droits en vertu de la Loi 25
Vous pouvez communiquer en tout temps avec notre responsable de la protection des renseignements personnels pour :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements, dans les cas où la loi le permet
- Déposer une plainte concernant la gestion de vos renseignements personnels
Incident de confidentialité
En cas d'incident impliquant la confidentialité de vos renseignements personnels et présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons sans délai conformément à l'article 3.5 de la Loi 25 et aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec.
Date de dernière mise à jour : juin 2026